Ressources

  • Ouverture des systèmes d'information

  • Identité numérique

  • Archivage numérique

  • Le programme Vitam

  • Vitam pour informaticiens

Ouverture des systèmes d'information
Documents de cadrage

Référentiel Général de Sécurité (RGS)

Le développement de l’administration électronique constitue l’un des principaux leviers pour améliorer la qualité des services publics. Cet essor ne pouvant se faire sans la confiance des usagers ou de l’administration, l’État a souhaité, dès 2005, renforcer et encadrer la sécurité des échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, ainsi qu’entre les autorités administratives. C’est l’objet du Référentiel Général de Sécurité (RGS).

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Référentiel Général d'Interopérabilité (RGI)

Le RGI est un cadre de recommandations référençant des normes et standards qui favorisent l'interopérabilité au sein des systèmes d'information des services publics. Ces recommandations constituent les objectifs à atteindre pour favoriser l'interopérabilité. Elles permettent aux acteurs cherchant à interagir et à favoriser l'interopérabilité de leur système d'information, mettant ainsi fin aux  simples arrangements bilatéraux.

Sa V2 est en cours d’élaboration.

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Référentiel Général d'Accessibilité pour les Administrations (RGAA)

L’accessibilité numérique est une exigence pour tous les services de communication publique en ligne de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. La plupart des services développés dans le cadre de l’Etat seront ainsi soumis à cette exigence. Officialisée en avril 2015, la troisième version du RGAA se voit dotée d'un ensemble d'outils visant d’une part à faciliter son utilisation, d’autre part à suivre ses évolutions.

Identité numériqueOuverture des systèmes d'information
Documents de cadrage

Présentation générale de l’État plateforme

Ouverture des API par les grands fournisseurs publics de données, circulation des données entre administrations, contrôle des flux par les usagers, France Connect, etc... Le document présente de façon exhaustive les grands principes de l’Etat plateforme, tant du point de vue des administrations que des usagers. Il replace cette architecture dans le cadre de la transformation numérique de l’Etat.

Identité numérique
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Documentation d’intégration à France Connect

Cette documentation explique les fondements de France Connect. Elle définit en particulier une identité pivot ainsi que les différents rôles interagissant avec ce système d’identification et d’authentification. A savoir, les fournisseur de Service (FS), fournisseur d'identité (FI) et fournisseur de données (FD). Et pour chacun d’eux, la documentation propose de tester des parcours d’authentification.  

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Cadre Commun d'Urbanisation du SI de l'Etat

Publié en novembre 2012, le Cadre Commun d'Urbanisation vise à simplifier le SI de l’Etat, à optimiser l'emploi des ressources nécessaires à son fonctionnement, et à le rendre plus flexible au regard de l’évolution des métiers et de leurs environnements. Il recense les activités des DSI, des maîtrises d'ouvrage et des métiers ayant vocation à contribuer à la démarche d'urbanisation. Il consolide enfin la base de connaissance des différents composants du système d'information, notamment les patrimoines applicatifs et les portefeuilles de projet.
Les travaux de la v2 du Cadre Commun d'Urbanisation ont débuté en juin 2015.

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Cadre stratégique commun du SI de l’Etat


Le Premier Ministre a validé et diffusé par circulaire, le 7 mars 2013, le cadre stratégique commun du système d’information de l’Etat. La transformation numérique de l’Etat est en effet un levier majeur de modernisation de l’action publique. Le document détermine une vingtaine d’objectifs visant à cette transformation. Parmi les pistes avancées citons la mise en commun de composants et d’infrastructures à l’état de l’art. Ou encore le renforcement du pilotage des équipes, dans le domaine des ressources humaines, de la maîtrise des grands projets, du budget et des achats.