Une architecture ouverte pour décloisonner les administrations

L’Etat plateforme facilite la circulation des données des usagers entre les organismes publics. Son cadre d’architecture préconise aux administrations d’ouvrir leurs API conformément aux standards du web. Tous les acteurs publics, quelque soit leur profil, sont amenés à devenir des acteurs de l’Etat Plateforme.

Force est de constater que le SI de l’État fortement hétérogène et cloisonné. Bien qu’unique (depuis le décret du 1er Aout 2014) il peut être vu comme la somme de SI, certes interconnectés, mais trop peu alignés en terme d’infrastructure, d’architecture logicielle, de processus métiers ou de sémantique. Cette hétérogénéité n’est que le reflet de la complexité administrative (nombreux acteurs, pratiques différentes, réglementations complexes, etc.). Toujours est-il qu’elle freine l’évolution de la relation que l’Administration entretient avec l’usager. Les initiatives mises en œuvre depuis plusieurs années (Impot.gouv, Mon service public, Mes démarches en ligne), bien que fructueuses, ne résolvent pas à elles seules les incohérences de fond. Incohérences qui tendent à paralyser les systèmes, et à les cantonner à des fonctions de gestion.

L’Etat plateforme fait interagir plusieurs rôles

Dans ce contexte, l’Etat plateforme est un levier vers le décloisonnement tant attendu des administrations. Rappelons l’un des principes phares de l’Etat plateforme : les données confidentielles relatives à une personne physique ou morale doivent circuler librement entre organismes autorisés, dès lors bien sur que ce flux est effectué sous le contrôle de l’usager. Cette circulation vise toujours le même but. Celui d’offrir des services « composites », « tout en un », fruits de la réunion de données issues d’organismes publics différents.

L’Etat plateforme repose sur plusieurs rôles. L’usager d’abord. Cette personne agit soit pour elle-même en tant que particulier, soit pour le compte d’un autre particulier, voire d’une personne morale. L’usager déclenche une démarche (en ligne ou à un guichet) auprès d’un autre acteur : le fournisseur de services publics (FS). Il s’agit là des administrations (mairies, antennes de police, service des impôts, etc) qui traitent aujourd’hui la demande de l’usager par le biais de formulaires, de pièces justificatives ou de questions / réponses. Pour délivrer son service, le FS sollicite les données d’un ou plusieurs fournisseurs de données (FD). Parmi les principaux FD, citons les Ministères, les préfectures, la Cnam, la CAF, Pôle Emploi, etc.). Précisons qu’une administration peut selon les cas de figure, être successivement FS et FD.

Une intermédiation entre fournisseur de données et de services

Dans ce tableau, trois options de dialogue se dessinent :

  • soit les FD et les FS échangent directement les informations.
  • soit les FD mettent à disposition les informations dématérialisées (comme une pièce justificative) dans un espace numérique à l’attention de l’usager qui les transmet aux FS lorsqu’il en a l’utilité.
  • soit les FD et les FS passent par le biais d’un facilitateur : le fournisseur de services contextualisé (FSC). Ce dernier permet aux FD d’exposer leurs informations dans un format brut (les 40 champs principaux de l’avis d’imposition par exemple), décorrélé des multiples usages et services qui pourraient en être fait. Charge ensuite au FSC d’assurer la jointure avec les administrations au contact de l’usager. Il le fait par le biais d’un hub sur lequel ces données brutes sont transformées en services contextualisés (le calcul du quotient familial par exemple).

Toutefois, les FSC devront faire l’objet d’une « délégation de confiance » accordée par le FD. Elle porta sur la qualité de la donnée fournie, le service rendu et surtout le « droit à en connaître » (qui encadre la distribution des données conformément aux « textes »).

Reprendre les standards des géants du web

Pour orchestrer ces échanges, l’Etat plateforme reprend les principes d’architecture des géants du web et s’inspire des chantiers de transformations numériques menées par d’autres Administrations dans le monde.

En pratique, les administrations engagées dans l’Etat plateforme feront des choix communs, incontestables, s’imposant naturellement à tous. Ils se baseront sur le Référentiel Général d’interopérabilité (dont la seconde version est en cours de finalisation), le cadre commun d’architecture et les standards du Web éprouvés par ailleurs (Rest, Json, HTML5,…).