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L’Assurance-maladie ouvrira ses données avec FranceConnect

Courant 2018 la branche Maladie (régime général) de la Sécurité Sociale mettra à disposition de certains fournisseurs de services FranceConnectés une partie des données de ses assurés. Ces échanges d’information, qui concerneront les établissements de soins, les organismes complémentaires ou les mairies, seront encadrés par le mécanisme de consentement de FranceConnect.

Déjà fournisseur d’identité au travers du compte AMELI, le régime général de l’Assurance Maladie va endosser dès 2018 un rôle supplémentaire dans l’écosystème FranceConnect : celui de fournisseur de données. Son objectif est double. D’une part, simplifier l’expérience digitale de ses assurés en leur évitant de fournir des pièces justificatives. D’autre part, accroître la fluidité des échanges avec certains fournisseurs de services FranceConnectés, au premier rang desquels les acteurs de la santé. Ces échanges de données se feront avec le consentement des usagers, au préalable authentifiés avec FranceConnect.

Simplifier la pré-admission des patients

L’impact de cette API CNAMTS sur les usagers ? Grâce à elle, un patient amené à séjourner en hôpital effectuera ses démarches de pré-admission directement en ligne. Rappelons qu’aujourd’hui, il doit se rendre au guichet et fournir ses propres justificatifs papiers. « Via l’API, nous transmettrons à l’établissement hospitalier le numéro de sécurité sociale de l’assuré, ses droits de base, sa complémentaire santé, sa caisse de rattachement ou encore son médecin traitant  » précise Nicolas Varon, chef de projet des services en ligne à la CNAMTS. La condition à cette dématérialisation : l’établissement de soins implémente FranceConnect au niveau de son téléservice de pré-admission et recueille le consentement du patient pour l’échange de ses données.

Adhérer en ligne aux organismes complémentaires

L’autre processus visé par l’Assurance Maladie implique sa relation avec les organismes complémentaires. Elle leur ouvrira des données tels que les droits de base ou la caisse de rattachement de l’assuré. Authentifié avec FranceConnect, ce dernier adhérera alors directement à sa complémentaire santé en ligne, sans devoir, là encore, justifier de certaines pièces, en particulier l’attestation de droits.

Alléger les processus trans-administrations

L’ouverture d’une information telle que l’attestation de droits des assurés représentera une économie d’échelle. « Une administration détient rarement toutes les données nécessaires à son traitement. Désormais, les parcours numériques trans-administrations apportent des plus-values importantes. A ce titre, ces futures API sont absolument essentielles » précise Sandrine Lorne, Directrice du programme « Portail assuré et outils de relations clients multicanal » de la CNAMTS.

Les API de la CNMATS seront disponibles au premier semestre 2018. D’ici là, en plus des établissements publics, FranceConnect devrait s’ouvrir aux fournisseurs de services privés, notamment aux organismes complémentaires santé et aux cliniques. Que celles-ci n’hésitent pas à contacter les équipes de FranceConnect ou de la CNAMTS si elles souhaitent des informations sur le parcours usagers ou la nature des données disponibles. 

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