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Hackathon Etat plateforme : solliciter une bourse scolaire en ligne

Projet : Demande de bourse collège

Le Hackathon État plateforme et France Connect (18-19 juin 2015) a donné lieu à une trentaine de projets en devenir. Nous revenons sur chacun d’eux. Ici, Demande de bourse collège.

La strat-up d'Etat qui a développé le simulateur « mes aides.fr » est également à l’origine d’un projet de dématérialisation des demandes de bourses pour les collèges. Un projet en expérimentation depuis le 2 septembre, qui embarque à ce jour 8 établissements.

La démarche est réalisée en quelques clics : le site de demande de bourses invite l’un des parents à renseigner les caractéristiques de son enfant (nom, prénom, lieu de naissance, etc.), à joindre un RIB et à saisir le numéro fiscal du foyer ainsi que la référence de son avis d’imposition. Ces informations vérifiées auprès du SVAIR, le site notifie ensuite la personne chargée de gérer les bourses dans le collège concerné. Via un lien, l’agent accède à un espace qui lui est propre, dans lequel il visualise l’ensemble des demandes effectuées par les familles. Chacune d’elles étant assortie aux données fiscales nécessaires à l’instruction du dossier (revenu fiscal de référence et nombre de part).

Enfin, lorsque la bourse a été validée par l’établissement, l’agent saisit dans son espace le montant qui sera versé au foyer, lequel est averti dans la foulée.

Comment France Connect pourrait simplifier ce processus ? En évitant à l’usager de saisir son numéro fiscal et sa référence d’avis d’imposition (des éléments qu’il n’a pas toujours à portée de main). Authentifié avec France Connect, le site récupérerait alors pour lui ces informations auprès de la DGFiP. Ce scénario sera éventuellement mise en œuvre l’année prochaine, lors de la prochaine campagne de demande de bourses.

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