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Calcul du quotient familial : Lyon passe à la vitesse supérieure avec FranceConnect

Dans le cadre des activités proposées aux enfants lyonnais de 3 à 16 ans, la capitale des Gaules est la première collectivité à exploiter FranceConnect pour récupérer les données fiscales des usagers ayant donné leur consentement. 

Restauration scolaire, activités périscolaires, centres de loisirs durant les vacances… Quel est le point commun de ces différents services proposés aux enfants de 3 à 16 ans ? Tous ont besoin du quotient familial (QF) du foyer pour établir la tarification. C’est précisément pour simplifier et dématérialiser ces services en ligne que la Ville de Lyon fait de l’automatisation du calcul du QF une priorité. Elle passe aujourd’hui à la vitesse supérieure : depuis le 25 janvier FranceConnect est désormais partie-prenante dans ce calcul. L’usager authentifié par le dispositif n’a plus besoin de disposer de sa feuille d'imposition. Le service en ligne de la ville récupère pour lui ses données fiscales. Avec son consentement bien entendu…  

PALYMA, un projet issu du PIA

Ce mécanisme d’échange de données entre Lyon et l’API de la DGFiP est le fruit d’un projet financé par le PIA (Programme d'Investissement d'Avenir) : PaLyMa. Trois villes, Paris, Lyon et Marseille, ainsi que l’administration fiscale, ont défini ensemble les données nécessaires au calcul du quotient familial et la manière de les rendre accessibles. Pour cela, ils s’appuient sur le mécanisme jeton de consentement de FranceConnect.

trois étape clefs 

Comment concrètement fonctionne le dispositif lyonnais ? Retour quelques années en arrière… En novembre 2011, pour justifier de sa situation fiscale, l’usager avait déjà la possibilité de scanner sa feuille d’imposition et de l’insérer en pièce jointe. Après vérification des données, les agents procédaient alors au calcul du QF. Lequel était dans un dernier temps versé dans les différentes applications dédiées aux enfants lyonnais.

En avril 2016, Lyon franchit un second palier dans la dématérialisation. Il recourt à API Particulier. Ce service de la DINSIC permet à une collectivité de récupérer les données fiscales de l’usager en lui demandant seulement la référence de son avis d’imposition ainsi que son identifiant fiscal. Lyon récolte alors des données fiables. Il calcule le QF quasi instantanément, le temps que l’agent vérifie la concordance entre l’identité du demandeur et celle de son avis d’imposition.

Dernière étape : janvier 2017. « Aujourd’hui, en s’authentifiant avec FranceConnect, l’usager ne fait plus désormais référence à aucun document ni identifiant fiscal précise Thierry le Vaguerese directeur de la Mission Relation aux Usagers. Ce faisant nous progressons dans l’automatisation et la dématérialisation du calcul du QF ; aussi bien du coté usagers que du coté agents, puisque ces derniers n’ont plus aucune vérification à effectuer ».

Ouvrir la voie aux autres collectivités

Lyon est la première collectivité à exploiter FranceConnect dans le cadre de l’État plateforme, autrement dit dans un contexte où l’usager est formellement identifié /authentifié et donne son consentement pour que des ressources le concernant puissent être réutilisables. Cette réalisation donne le coup d'envoi pour que d’autres collectivités améliorent à leur tour leurs services en ligne en se nourrissant de données issues des autres administrations.  

Deux questions à  :

Thierry le Vaguerese, directeur de la mission Relation aux usagers de la ville de lyon 

 

Que représente le quotient familial à Lyon ? 
Pour rappel, le QF permet aux familles d’accéder à des activités proposées par la ville à des tarifs adaptés à leurs revenus. Il dépend du revenu fiscal de référence et du nombre de part du foyer. En 2011, nous avons modifié ses règles de calcul. Principale conséquence : le nombre de foyer éligibles à des tarifs particuliers est passé de 6000 à 25000. Dès lors il devenait compliqué de procéder à ces calculs en guichet. D’où notre besoin de dématérialiser une partie du processus. 

Vous êtes-vous fixés des objectifs en terme de dématérialisation du QF ? 
A terme, notre objectif est bien de faire disparaître le document au profit des seules données. Nous cherchons ainsi à ce que les usagers n’apportent plus leur feuille d’imposition aux guichets ou nous la soumettent en pièces jointes. En 2016, 2/3 des demandes ont été dématérialisées et parmi elles, plus de 70% sont passées par l’API Particulier. Avec le renfort de FranceConnect, nous espérons dépasser les 80% de dématérialisation.