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APIENTREPRISE, un composant fondamental d’architecture

APIENTREPRISE est un pilier essentiel de l’État plateforme. Son rôle : jouer les intermédiaires entre les administrations disposant de données et les organismes délivrant un service public. La quinzaine d’API qu’il expose a permis de bâtir deux offres axées sur la simplification des échanges entre administrations et entreprises.

La stratégie État plateforme a son composant d’identification (France Connect) ou ses règles d’architecture (RGI et cadre d’architecture). Mais à coté de ces deux éléments, il en est un troisième tout aussi important et déjà opérationnel : APIENTREPRISE. Développé par le SGMAP, ce hub joue le rôle de fournisseur de services contextualisés. Il vient s’intercaler entre les administrations détentrices de données et les fournisseurs de services aux entreprises. Il récupère auprès des premières les informations nécessaires aux seconds pour délivrer rapidement leur service. 

Une quinzaine d’API disponibles

La force d’APIENTREPRISE ? Avoir contractualisé avec la plupart des grands fournisseurs de données : INSEE, DGFIP, ACOSS, IGN, DILA, etc. Chez eux il récupère l’identité de l’entreprise, ses statuts, ses attestations et liasses fiscales, ses données URSSAF, etc. Il dispose ainsi d’une quinzaine d’API au dessus desquelles les équipes agiles du SGMAP ont bâti des services de simplification pour les entreprises. Deux d’entre eux sont en cours de déploiement : Marché Public Simplifié et Aide Publique Simplifiée. 

Le numéro de siret, et rien d’autre  

MPS simplifie les démarches des entreprises répondant aux marchés publics. Celles-ci candidatent sur des places de marché (les fournisseurs de services) munies de leur seul numéro de Siret, sans devoir à chaque appel d’offres fournir l’ensemble des pièces justificatives. MPS s’en charge : dans un second temps, il récupère auprès de fournisseurs de données (DGFiP, ACOSS, Infogreffe, etc) les éléments exigés par les places de marché.

Même principe avec APS : une entreprise effectue une demande de subvention auprès d’une administration (services de l’Etat, collectivités locales, organismes publics tels que FranceAgriMer ou l’ASP, etc.). Celle-ci se tourne ensuite vers APS qui lui renvoie, sur la base du Siret de l’entreprise, l’ensemble des pièces justificatives nécessaires à l’octroi de la subvention. Ne manque plus qu’un descriptif du projet par l’entreprise, et la demande d’aide est enregistrée. 

Dans les deux cas, le gain de temps considérable pour les entreprises. 

Une confiance accordée à priori et pour des démarches identifiées

schéma décrivant les flux des échanges de données d'APIENTREPRISE

APIENTREPRISE met en œuvre des principes phares de l’Etat plateforme et respecte la réglementation sur les échanges de données entre administrations. Comment sont gérés les droits d’accès aux ressources d’APIENTREPRISE ? Ils reposent sur trois conditions. 

Première d’entre elles : l’obtention du consentement préalable de l’usager. « Ce dernier doit autoriser l’administration à collecter ses informations administratives auprès des administrations et services fournisseur. Il le fait en cochant une case lorsqu’il initie sa démarche en ligne » précise Philippe Vrignaud, adjoint au directeur du programme "dîtes-le nous une fois" du SGMAP. L’usager est ensuite notifié lorsque ses informations ont été transférées. 

La démarche en question, et c’est la deuxième condition, doit au préalable avoir été renseignée et validée auprès d’APIENTREPRISE. « On doit savoir qui la porte et quelles sont les informations ou les pièces qu’elle exige » poursuit-il. 

Déléguer aux backoffice l’habilitation des agents 

Philippe Vrignaud au hackathon
Etat plateforme

Enfin, sur le plan technique, les droits d’accès sont garantis aux seules API nécessaires au traitement. Ces droits sont attribués aux back office de gestion ou aux front office de téléprocédure des différents acteurs reliés à APIENTREPRISE : places de marchés publics, établissements publics consultant les réponses aux marchés, organismes traitant les demandes d’aides, etc. « Homologuer ces back office et ces applications, signifie qu’APIENTREPRISE leur délègue toutes les règles d’habilitation des agents, autorisés ou non à consulter certaines pièces dans l’instruction des dossiers ».

On l’aura compris, API Entreprises est une brique d’intermédiation fondamentale de l’État plateforme. Elle donnera lieu à d’autres services développés en mode startup. Toujours dans une optique de réduction des informations demandées, d’une chasse à la redondance des justificatifs et plus généralement d’une simplification des démarches. 

 

Bilan Marché Public Simplifié et Aide Publique Simplifiée (juillet 2015)

MPS :

  • Plus de 2000 marchés publiés depuis le début du programme en avril 2014. Dont plus de 1500 sur le premier semestre 2015.
  • Plus de 5000 candidatures simplifiées depuis janvier 2015

APS :

  • Depuis le début de l’année, plus de 4000 entreprises ont déjà sollicité le service.
  • Après l’Aquitaine, la Bourgogne et la Bretagne, trois autres régions vont prochainement intégrer le dispositif (Basse Normandie, Centre, et Pays de Loire).
  • Depuis juin, FranceAgriMer enregistre avec APS toutes les créations des comptes des agriculteurs pour leur déclaration (2000 par semaine, plus 100 000 attendus d’ci la fin de l’année).

>> En savoir plus sur APIENTREPRISE : ici

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APIENTREPRISE