Accessibilité

Déclaration de conformité au RGAA 3.0

Introduction

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 3.0 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la règlementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3.0.

Pour des aides relatives à la navigation et aux aménagements particuliers du site, visitez la page d'aide.

La déclaration de conformité du site http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/ a été établie le 24/06/2015.

La version du RGAA utilisée pour réaliser les tests est la version 3.0 :  http://references.modernisation.gouv.fr/referentiel-technique-0

Identité du déclarant

Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP)

Philippe Bron

64-70 allée de Bercy - 75572 Paris Cedex 12

Courriel : rgaa.sgmap@modernisation.gouv.fr

Technologies utilisées sur le site

  • HTML5
  • CSS
  • JavaScript
  • Outil de gestion de contenus DRUPAL

Agents utilisateurs et technologies d’assistance utilisées

  • Internet Explorer : v11
  • Firefox : v38
  • Safari : Mac OS : v8
  • Jaws : v16
  • NVDA : v2015.1
  • Voice Over

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/
  2. Accessibilité : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/accessibilite
  3. Mentions légales : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/mentions-legales
  4. Aides : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/aide
  5. Contact : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/contact
  6. Résultats de recherche : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/recherche?combine=ressource
  7. Actualités : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/actualites
  8. Actualité Identité Nulmérique : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/actualite/france-connect-eid...
  9. Actualité France Connect : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/actualite/france-connect-une...
  10. Actualité Entretien Jacques Blot : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/actualite/avec-france-connec...
  11. Agenda : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/agenda/conference-au-cnam-su...
  12. Ressources : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/ressources
  13. A propos : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/a-propos-de-letat-plateforme
  14. Ouverture des Systèmes d'information : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/ouverture-des-systemes-dinfo...
  15. Identité numérique : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/identite-numerique
  16. Participez : http://etatplateforme.modernisation.gouv.fr/participez-a-letat-plateforme

Résultat des tests

Un audit du site, réalisé par un prestataire externe entre le 19 et le 24 juin 2015 révèle une conformité globale aux critères du RGAA au niveau de référence (A+AA) de 98 %.

Dans le détail, 274 tests ont été effectués. 101 tests sont conformes, 2 tests donnent un résultat non conforme. 171 tests sont non applicables.

Les tests non conformes sont:

  • Test : 13.7.1 Dans chaque page Web, chaque fonctionnalité de téléchargement d'un document bureautique vérifie-t-elle une de ces conditions ? Le document en téléchargement est compatible avec l'accessibilité ou il existe une version alternative du document en téléchargement compatible avec l'accessibilité ou il existe une version alternative au format HTML du document en téléchargement.

Sur la page « A propos de l'Etat plateforme », le document au format PDF « État Plateforme et France Connect - Cadre stratégique » n’est pas accessible. Une réflexion est en cours pour, à l’avenir, prévenir cette situation.

  • Test 1.8.1 : Chaque image texte (balise img) porteuse d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

Sur la page d’accueil et dans la section « ressources » située en colonne de droite sur certaines pages, des images porteuses d’information pourraient être remplacées par du texte stylé. Pour des raisons d’administration de ces contenus, il a été choisi d’utiliser des images au lieu du texte stylé.

Droit à la compensation

Vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à rgaa.sgmap@modernisation.gouv.fr, en indiquant le document concerné et/ou les informations que vous souhaitez obtenir.

Les informations demandées vous seront transmises dans les plus bref délais.

Erreur, oubli, remarques

Nous nous engageons à mettre ce site à la disposition de tout internaute,  indépendamment de ses dispositions physiques, cognitives, matérielles ou géographiques.

Si vous constatez qu'une page ne correspond à ce critère, merci de nous contacter : rgaa.sgmap@modernisation.gouv.fr

Philippe Bron