État plateforme, vers la construction de services numériques «sans couture»

Orchestré par la DINSIC (la direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication), l’État plateforme vise l’émergence de nouveaux services publics numériques. Des services résultant d’une meilleure circulation des données entre les administrations, et entièrement placés sous le contrôle des usagers.

Documents

Version complète de la présentation de la Stratégie Etat Plateforme et France Connect en date du 13 juillet 2015.

Télécharger le fichier - pdf, 3.59 Mo

Quel est le point commun entre une demande d’inscription en crèche, une prise de renseignement pour des prestations sociales ou une inscription à l’université ? Dans tous les cas, un usager transmet à une administration des informations déjà détenues par d’autres administrations : extrait de naissance, revenu fiscal de référence, quotient familial, etc. Ces éléments sont connus de la caisse d’allocations familiales, de la direction générale des finances publiques ou de la sécurité sociale. Et pourtant le citoyen doit systématiquement les fournir chaque fois qu’il entreprend une démarche administrative.

L’Etat plateforme entend briser cette logique de cloisonnement. Cette stratégie emmenée par la DISIC présuppose que c’est à l’administration de réunir les différentes données de l’usager et de lui offrir en retour de nouveaux services publics numériques. Des services centrés sur ses besoins, et non issus du découpage organisationnel des structures administratives. Ainsi, pour une demande d’inscription en crèche, l’agent en mairie devrait pouvoir récupérer auprès des administrations compétentes l’avis d’imposition de l’usager, son justificatif de domicile ou le livret de famille.

Un accès universel à toutes les administrations en ligne

Dans ce contexte, l’Etat plateforme facilite et simplifie les échanges entre les administrations. Précisément entre celles exposant des données par le biais d’interfaces (API) et celles délivrant des services exploitant ces données. Pour orchestrer ces flux, fournisseurs de données et fournisseurs de services s’appuieront sur les différents composants de l’Etat plateforme, au premier rang desquels France Connect. Ce mécanisme d’identification et d’authentification permet à l’usager d’être reconnu par l’ensemble des administrations partie-prenantes dans sa démarche. Même celles auprès desquelles il n’aurait pas créé de comptes. France Connect est indispensable à deux titre : d’une part pour s’assurer de la bonne identité de l’usager lors de la circulation de ses informations, d’autre part pour lui donner les moyens d’exercer un contrôle sur ses données lorsqu’elles sont échangées. C’est là un principe fondamental de l’Etat plateforme.

A coté de France Connect, l’Etat plateforme proposera d’autres ressources. Notamment un magasin pour référencer les API disponibles, la nature des données qu’elles recouvre et les contrats de service associés. Une forge sera également mise à disposition des développeurs pour favoriser la réutilisation de composants logiciels nécessaires à la construction de services. Enfin le Référentiel Général d’Interopérabilité et le cadre d’architecture de l’Etat plateforme permettront aux concepteurs d’API de s’appuyer sur les mêmes protocoles d’échanges.

Mobiliser des écosystèmes variés

L’Etat plateforme s’applique à toutes les démarches administratives, quelque soit leur domaine (santé, social, fiscal, titres d’identité, petite enfance etc). Il s’adresse par ailleurs à la fonction publique étendue (administration centrale, territoriale et hospitalière). Voire même, à terme, aux entreprises semi-publiques et à certains acteurs privés, amenés soit à ouvrir des API (des justificatifs de domicile par exemple), soit à en exploiter.

Il convient de mobiliser l’ensemble de ces écosystèmes. L’enjeu est double : d’une part inciter les fournisseurs de données à exposer des API, d’autre part convaincre les fournisseurs de services à s’appuyer sur France Connect pour échanger des flux avec d’autres administrations.

Ce site centralise les informations sur les travaux en cours de l’Etat plateforme. Il annonce les prochains événements (groupes de travail, conférences, etc), rapporte les expériences menées sur le terrain, précise certains points techniques, donne la parole aux experts et référence les ressources disponibles (documentation, API, référentiels, etc). Bref, il ambitionne de mettre à disposition tous les éléments pour inciter les administrations à devenir acteurs de l’Etat plateforme.